Les diagnostics immobiliers sont obligatoires
En matière de vente immobilière, la loi oblige les propriétaires et les vendeurs à réaliser les diagnostics immobiliers avant de signer la vente. La raison est que toute maison devra assurer le confort et la sécurité de ses habitants. Aucun bien immobilier ne devra présenter un danger pour ses habitants et chaque bien immobilier destiné à l'habitation devra être confortable pour ses habitants. Plusieurs dangers peuvent être observés dans une maison, comme une mauvaise installation électrique et la présence de termites. Aussi, plusieurs points devront-ils être vérifiés avant que la maison soit mise en vente. Le futur acheteur devra avoir entre ses mains des documents qui attestent de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires avant de signer le contrat d'achat.
Les différents diagnostics immobiliers pour la vente
Dès lors que l'envie de vendre le bien immobilier vous vient, vous devriez réaliser les diagnostics : termites, amiante, plomb, gaz, performance énergétique, électriques, risques naturels et technologiques. Les rapports relatifs à ces diagnostics devront être présentés au futur acquéreur et devront être montrés au notaire le jour de la signature du contrat de vente. Ils justifient que le client ait bien eu connaissance de l'état du bien immobilier avant son achat. Cette obligation ne devrait donc pas être prise comme un fardeau pour le vendeur puisqu'en s'en acquittant, celui-ci se protège des éventuels litiges liés à l'état du bien immobilier qui pourront survenir plus tard. Par exemple, si des parasites pullulent dans la maison quelques semaines après la réalisation du diagnostic termite, le vendeur ne peut pas en être tenu responsable.
La durée de validité des diagnostics immobiliers
Chaque diagnostic immobilier a sa durée de validité. Il ne faut donc pas que le vendeur dépasse la durée de validité pour se trouver un acheteur. Pour le diagnostic termite, sa durée de validité est de 6 mois. Pour la vérification de l'amiante, la durée de validité du rapport est de 6 mois. Pour le contrôle du plomb, sa durée de validité est d'un an, dans le cas où du plomb a bien été détecté dans la construction. Le diagnostic de performance énergétique quant à lui est valable 10 ans. Le rapport du diagnostic gaz est valable 3 ans tout comme celui de l'électrique et de l'assainissement. Si au bout de chaque période, le bien immobilier ne trouve toujours pas d'acheteur, chaque diagnostic devra être réeffectué.
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