Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une vente ou d’une location immobilière. Les résultats de ces diagnostics ne sont pas toujours valables d’une manière illimitée. Il s’avère ainsi important de se renseigner sur le diagnostic immobilier et la durée de validité. Comment s'y prendre ?
Pourquoi devez-vous vous renseigner sur la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Si vous avez un appartement/une maison à vendre ou encore à louer, la loi vous oblige à transmettre à l’acquéreur ou au futur locataire plusieurs rapports de diagnostics immobiliers. L'absence d'un de ceux-ci pourrait annuler la vente. Cette obligation a pour objectif de protéger les acheteurs et locataires. Les rapports des diagnostics leur permettent notamment de connaître l’état réel et les caractéristiques du bien. Ainsi, ils sont certains de ne pas avoir de mauvaises surprises plus tard. Le DPE, par exemple, permet aux acheteurs et locataires potentiels de connaître la performance énergétique de l’habitation. Ceci peut, en effet, impacter leurs dépenses mensuelles.
Certains diagnostics bénéficient d’une durée de validité très longue. D’autres, en revanche, sont à renouveler chaque fois. En vous renseignant sur la
durée de validité de diagnostic, vous pouvez accélérer la vente ou la location de votre bien. Effectuez en avance ceux qui ont une durée de validité longue. De cette manière, vous pouvez tout de suite les présenter aux personnes qui sont intéressées par votre bien. Ce qui pourra les rassurer. Et, quand vous les avez réalisés à l’avance, vous n’aurez plus beaucoup de tâches à effectuer pour la conclusion de la transaction. À noter que tous les diagnostics doivent être valides le jour de la signature de l’acte de vente. Connaître la durée de
diagnostic immobilier et sa validité vous permet ainsi de choisir le bon moment pour l’effectuer. Pour connaitre la
durée de validité de diagnostic immobilier,
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Les diagnostics immobiliers valides pendant de longues années
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un des documents influençant la prise de décision des futurs acquéreurs et locataires. Cela leur est indispensable afin qu’ils puissent anticiper leurs frais de consommation énergétique. Ce diagnostic comme tous les autres d’ailleurs, doit être effectué par un professionnel certifié. La
validité dpe est de 10 ans. Ce qui signifie que vous pouvez tout de suite en effectuer la demande, ce, même si votre bien n’est pas encore lancé sur le marché. Vous n’avez aucune crainte que la
dpe validité soit dépassée le jour de la signature de l’acte de vente. Si, en revanche, vous avez effectué des travaux modifiant l’état de l’isolation thermique de votre habitation, il vous faudra effectuer un nouveau DPE. Il peut s’agir d’un achat d’un nouveau dispositif de chauffage, d’une amélioration de l’isolation du toit, des murs, etc.
Certains diagnostics immobiliers bénéficient d’une validité illimitée. C’est le cas de l’état d’amiante et du constat de risque d’exposition au plomb si leurs résultats sont négatifs. Le diagnostic loi Carrez aussi n’est plus à renouveler, sauf en cas de travaux.
Les autres diagnostics à renouveler plus fréquemment
Le diagnostic termite ainsi que celui concernant l’état des risques naturels, miniers et technologiques sont valables pendant 6 mois. Ainsi, si vous comptez mettre en vente votre logement, il vaut mieux ne s’y prendre que lorsque vous avez trouvé un acquéreur. Cela vous évite de payer chaque fois ces diagnostics dans le cas où votre bien prend du temps à trouver un acheteur. Les diagnostics électriques, gaz et assainissement individuel quant à eux sont valables pendant 3 ans.
Enfin, il est important de noter que le rapport du diagnostic doit être libellé au nom du propriétaire. Ainsi, si vous avez, par exemple, un rapport de diagnostic état d’amiante au nom d’un ancien propriétaire, celui-ci ne peut être utilisé en cas de litige même si sa validité est illimitée.
